J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09831

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Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320326A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Mougey (Vincent, Claude, Arsène) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Viardot (René, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 décembre 2001.